DOSSIER ADHESION
CONDITIONS PARTICULIERES 2025
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de notre association. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Maxime COLAS, président de l’association.
Les fédérations sportives sont expressément autorisées à recueillir les éléments relatifs à l’identité de leurs licenciés soumis aux dispositions de l’article L. 212-9 et à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel à cet effet.
Ces données sont sollicitées par les clubs, ligues ou fédérations aux bénévoles concernés au moment de leur prise de licence. Les fédérations sportives informent expressément leurs licencié(es) soumis(es) aux dispositions de l’article L. 212-9 qu’ils peuvent faire l’objet de ce contrôle et des conséquences en cas de condamnation incompatible avec les fonctions exercées.
Traitement des données :
Les données nécessaires au contrôle d’honorabilité sont récoltées par la fédération. Le traitement automatisé est ensuite envoyé sur la plateforme « SI honorabilité » dont le ministère chargé des sports et les services du ministère de la justice sont destinataires de ce traitement. Ces données sont ensuite croisées avec les données du Fichier Judiciaire des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes (FIJAIS) et du Bulletin N°2 du casier judiciaire qui comporte l’ensemble des condamnations judiciaires et des sanctions administratives. Le droit d’accès et de rectification à ce fichier s’exercera dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et auprès des fédérations sportives dont relèvent les personnes concernées. Le droit d’opposition prévu par cette même loi ne s’applique pas à ce traitement.
L’adhésion au club est valable pour une année civile.
Après validation de votre inscription, nous reviendrons vers vous pour vous communiquer le guide 2025 du LMAC comprenant un descriptif de nos infrastructures, les événements pour cette année ainsi que le code d’accès au complexe.